Pour qui c'est
Pour ceux qui partagent l'année entre plusieurs pays — télétravailleurs, retraités, personnes ayant un logement à deux endroits — et veulent comprendre quand les jours passés quelque part commencent à les rendre résidents fiscaux.
Comment trois pays l'appliquent
Pour l'UE, la Commission européenne le résume ainsi : vous êtes en général résident fiscal là où vous passez plus de six mois par an. Ce « en général » pèse lourd.
- Espagne : vous êtes résident fiscal si vous passez plus de 183 jours en Espagne sur l'année civile — ou si le centre principal de vos activités ou intérêts économiques s'y trouve, quel que soit le nombre de jours. Les absences sporadiques comptent comme des jours en Espagne, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale ailleurs.
- Royaume-Uni : 183 jours ou plus sur l'année fiscale britannique, du 6 avril au 5 avril, vous rendent automatiquement résident. Avec moins de jours, vous pouvez l'être quand même selon vos attaches au Royaume-Uni.
- États-Unis : le Substantial Presence Test ne porte pas sur une seule année. Il additionne les jours sur trois ans avec des pondérations, et 183 jours pondérés, dont au moins 31 l'année en cours, peuvent faire de vous un résident fiscal américain.
- Quand deux pays vous considèrent tous deux comme résident, c'est en principe la convention fiscale entre eux qui tranche.
Pourquoi rester sous 183 jours ne suffit pas
Imaginons 150 jours en Espagne sur une année civile, mais une activité dirigée depuis l'Espagne et l'essentiel des revenus venant de clients espagnols. Vous êtes sous les 183 jours, et pourtant l'Espagne peut vous considérer comme résident fiscal parce que le centre de vos intérêts économiques s'y trouve. Le nombre de jours est un critère, pas le seul.
Questions fréquentes
Si je reste moins de 183 jours dans chaque pays, je ne suis résident fiscal nulle part ?
Rarement. La plupart des pays ont d'autres critères que les jours, comme le lieu du foyer, de la famille ou des intérêts économiques, et vous restez en principe résident fiscal dans votre pays d'origine si vous passez moins de six mois par an à l'étranger.
Les 183 jours se comptent-ils par année civile ?
Cela dépend du pays. L'Espagne retient l'année civile, le Royaume-Uni son année fiscale du 6 avril au 5 avril, et les États-Unis pondèrent les jours sur trois années civiles.
La règle des 183 jours a-t-elle un lien avec les 90 jours Schengen ?
Non. La règle Schengen 90/180 est une limite d'immigration sur la durée de séjour ; les 183 jours sont un seuil fiscal. On peut respecter l'une et déclencher l'autre.
Et si deux pays me considèrent comme résident ?
Vérifiez s'ils ont une convention fiscale. Ces conventions prévoient des critères de départage — le foyer permanent et le lieu où vos liens personnels et économiques sont les plus forts — pour désigner le pays de résidence.
Vérifiez à la source
Voici les pages officielles sur lesquelles repose ce guide. La résidence fiscale dépend de l'ensemble de votre situation : faites-vous conseiller avant d'agir.