Conditions d'utilisation

1. 1Ce qu'est ce service — et ce qu'il n'est pas
2. 2Guides et liens vers d’autres sites
3. 3Votre compte
4. 4Usage acceptable
5. 5Abonnements, paiement et renouvellement
6. 6Résiliation et remboursements
7. 7Disponibilité et évolutions
8. 8Notre responsabilité
9. 9Fin de votre accès
10. 10Modification de ces conditions
11. 11Droit applicable et litiges
12. 12Contact

My Days Abroad compte des jours. Il vous aide à suivre le temps passé dans un pays et montre comment ce temps se situe par rapport à des règles publiées telles que la limite Schengen 90/180, la limite de six mois pour les visiteurs au Royaume-Uni, le Substantial Presence Test américain et le Statutory Residence Test britannique.

Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration, et nous ne sommes pas votre conseil. Les résultats sont de l'arithmétique fondée sur les dates que vous saisissez et sur notre lecture des règles publiées. Ils constituent une aide à la planification, non une détermination de votre situation.

Cela compte ici plus que dans la plupart des logiciels. Une erreur de comptage peut signifier un séjour irrégulier, une interdiction d'entrée ou une résidence fiscale inattendue. Avant d'agir sur la base d'un chiffre issu de ce service — réserver un voyage, déposer une déclaration, demander un visa — vérifiez-le auprès de l'autorité compétente ou d'un professionnel qualifié. Si les informations officielles et ce service divergent, ce sont les informations officielles qui font foi.

• Les règles que nous appliquons évoluent, et les gouvernements n'annoncent pas toujours les changements rapidement. Notre lecture peut être en retard ou erronée.
• Les calendriers de jours fériés proviennent d'une bibliothèque tierce et peuvent être incomplets ou inexacts pour un pays ou une année donnés.
• Les cas réels comportent des exceptions que nos calculateurs ne modélisent pas : jours de transit, personnes exemptées, années scindées, critères de départage conventionnels.
• Nous comptons les dates que vous nous donnez. Si elles sont fausses, le résultat le sera aussi.

En plus des calculateurs, nous publions des guides sur la durée de séjour autorisée dans différents pays et sur la résidence fiscale. Ce sont des informations générales pour vous aider à comprendre les règles, pas un conseil sur votre situation, et ils peuvent ne pas couvrir votre cas.

Chaque guide indique la date de sa dernière révision. Les règles, les frais et les seuils de ressources peuvent changer après cette date : vérifiez la situation en vigueur auprès de la source officielle avant de vous fier à un guide.

Les guides renvoient vers des sites officiels et d'autres pages de tiers pour que vous puissiez vérifier les règles à la source. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de la manière dont ils traitent vos données.

Vous pouvez utiliser tous les calculateurs sans compte. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe pour vous et à répondre de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'une autre personne y a accès.

Utilisez le service pour ce à quoi il sert et n'entravez ni son fonctionnement ni l'usage qu'en font d'autres personnes. En particulier, vous ne devez pas :

• Tenter de casser, de surcharger ou de contourner le service, ses limites de requêtes ou sa sécurité.
• Y accéder par des moyens automatisés au-delà d'un usage normal du site, y compris par extraction automatisée.
• Utiliser le compte d'une autre personne, ni laisser une autre personne utiliser le vôtre.
• Utiliser le service pour enfreindre la loi, ni pour stocker des contenus que vous n'avez pas le droit de stocker.
• Revendre ou redistribuer le service ou ses résultats comme s'il s'agissait de votre propre produit.

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix incluent la TVA ou la taxe sur les ventes applicable. Ils sont fixés en livres sterling, et lors du paiement votre monnaie locale peut vous être proposée ; si vous payez dans celle-ci, le montant converti vous est indiqué avant le paiement.

Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de Link, le service de revente de Stripe. Pour le paiement, Link est le vendeur (merchant of record) : il encaisse le paiement, perçoit et reverse la TVA ou la taxe sur les ventes applicable, vous envoie les reçus et les factures et répond aux questions sur les prélèvements. Bloom Desktop fournit le service lui-même. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos coordonnées bancaires complètes. Sur votre relevé bancaire, le prélèvement apparaît sous la forme LINK.COM* DAYSABROAD.

L'abonnement se renouvelle automatiquement, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, jusqu'à sa résiliation. À chaque renouvellement, le moyen de paiement utilisé est débité.

Pro à vie est un paiement unique qui vous donne les fonctionnalités payantes tant que My Days Abroad est en service, sans rien à renouveler. Il est rattaché à votre compte et ne peut pas être transféré. Il prend fin si vous supprimez votre compte ou si le paiement vous est intégralement remboursé. Si nous fermons un jour le service, nous vous préviendrons par e-mail au moins 3 mois à l'avance.

Si nous modifions le prix d'une formule à laquelle vous avez souscrit, nous vous préviendrons par e-mail avant l'entrée en vigueur du changement, et vous pourrez résilier avant qu'il ne s'applique.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre page de facturation ou depuis votre compte sur link.com. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; elle ne met pas fin à la période déjà payée, et vous conservez l'accès jusqu'à son terme.

Vos droits de consommateur pour cet achat, y compris le droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il s'applique, sont définis dans les conditions de vente de Link, que vous acceptez lors du paiement. Vous pouvez demander un remboursement au support de Link, qui peut l'accorder selon ces conditions. Cela n'affecte pas vos droits légaux.

Au-delà, nous ne remboursons généralement pas les périodes entamées. Si quelque chose s'est réellement mal passé, écrivez-nous et nous traiterons la question équitablement.

Nous nous efforçons de maintenir le service en fonctionnement mais ne promettons aucun niveau de disponibilité. Il peut être indisponible pour maintenance ou parce qu'un élément hors de notre contrôle est défaillant.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité dont dépend une formule payante, nous vous en informerons et rembourserons la part non utilisée de ce que vous avez payé pour elle.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour tout autre cas qui ne peut légalement être limité. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du fait de vous être fié aux résultats des calculateurs — amendes, sanctions, refus d'entrée, conséquences migratoires ou redressements fiscaux — car, comme indiqué ci-dessus, ces résultats sont une aide à la planification et non un conseil.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au total à ce que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas du manque à gagner, des pertes d'exploitation ni des dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de compte. La suppression est immédiate et définitive, et met fin à tout abonnement en cours.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, ou qui est utilisé d'une manière nuisible au service ou à autrui. Lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons au préalable et vous laisserons la possibilité de régulariser.

Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour la date en haut de page. Si un changement vous affecte de manière substantielle, nous vous préviendrons par e-mail avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cela vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez et pouvez le cas échéant agir devant ses tribunaux.

Ces conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Écrivez-nous à [email protected].