À qui elle s'applique
Aux personnes qui ne sont ni citoyennes américaines ni titulaires d'une green card, qui remplissent le Substantial Presence Test par leurs séjours sur trois ans, mais qui ont passé moins de 183 jours aux États-Unis l'année en cours et gardent leur domicile fiscal et leurs attaches dans un autre pays.
Les quatre conditions
Vous ne pouvez invoquer l'exception que si les quatre sont réunies pour l'année :
- Vous avez été présent aux États-Unis moins de 183 jours pendant l'année.
- Vous avez conservé un domicile fiscal dans un pays étranger pendant toute l'année.
- Vous avez eu pendant l'année des liens plus étroits avec ce pays étranger qu'avec les États-Unis.
- Vous n'aviez entrepris aucune démarche pour obtenir la résidence permanente et n'aviez aucune demande en cours.
Remplir les conditions n'est que la moitié
Imaginons 130 jours aux États-Unis cette année, et assez les deux années précédentes pour atteindre 190 jours pondérés : vous remplissez le Substantial Presence Test. Votre logement, votre travail et votre famille sont au Royaume-Uni. Vous pouvez bénéficier de l'exception — mais seulement en déposant le formulaire 8840. Joignez-le à votre déclaration d'impôts américaine ou, si vous n'avez pas à en déposer, envoyez-le à l'IRS dans le délai normal de déclaration. Passé ce délai, vous perdez en général l'exception, sauf à prouver de façon claire et convaincante que vous avez fait des efforts raisonnables pour vous conformer.
Questions fréquentes
Puis-je l'utiliser si j'ai passé 183 jours ou plus aux États-Unis cette année ?
Non. La première condition est une présence de moins de 183 jours l'année en cours. À partir de 183 jours, l'exception n'est pas disponible, quelles que soient vos attaches ailleurs.
Qu'est-ce que le formulaire 8840 ?
La déclaration d'exception de closer connection pour les étrangers. C'est ainsi que vous indiquez à l'IRS que vous invoquez l'exception, et le déposer à temps est une condition de l'exception elle-même, pas une simple formalité.
Demander une green card a-t-il un effet ?
Oui. Si pendant l'année vous avez demandé la résidence permanente, entrepris d'autres démarches pour l'obtenir ou aviez une demande en cours, vous ne pouvez pas invoquer l'exception de closer connection.
Cela change-t-il mon statut migratoire aux États-Unis ?
Non. C'est une règle purement fiscale. Elle détermine si vous êtes traité comme résident fiscal, pas la durée pendant laquelle vous pouvez rester dans le pays.
Vérifiez à la source
Voici les pages officielles de l'IRS sur lesquelles repose ce guide. La résidence fiscale américaine a des conséquences qui vont au-delà de cette exception : faites-vous conseiller avant de vous y fier.